Conditions générales de service

1. Objet

Les présentes conditions générales définissent les modalités dans lesquelles R IA GENCY (ci-après « le Prestataire ») fournit ses prestations de conception, développement, branding et conseil digital à ses clients professionnels (ci-après « le Client »).

2. Devis et acceptation

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé et écrit. Le Client signifie son accord par retour signé. Le devis accepté vaut commande ferme et entraîne adhésion sans réserve aux présentes conditions.

3. Modalités de paiement

Sauf accord particulier inscrit au devis, les paiements sont échelonnés ainsi :

• 30 % à la signature du devis (acompte)
• 30 % à mi-parcours (validation des livrables intermédiaires)
• 40 % à la livraison

Délai de paiement des factures : 30 jours. Tout retard entraîne de plein droit l'application de pénalités au taux légal en vigueur.

4. Délais de livraison

Les délais indiqués au devis sont contractuels et tiennent compte du périmètre validé. Toute modification du périmètre en cours de projet entraîne un avenant en délai et en coût.

5. Propriété intellectuelle

Sauf clause contraire, le Client devient propriétaire exclusif du code, des assets graphiques et de la documentation à compter du paiement intégral des prestations. Le Prestataire conserve un droit moral sur les œuvres et le droit de mentionner le projet à titre de référence commerciale.

6. Confidentialité

Le Prestataire s'engage à conserver strictement confidentielles toutes informations métier, données et documents transmis par le Client dans le cadre de la prestation.

7. Garanties

Le Prestataire garantit le bon fonctionnement des livrables pendant une durée de 30 jours suivant la livraison. Toute anomalie signalée durant cette période est corrigée sans frais. Au-delà, les interventions relèvent d'un contrat de maintenance dédié.

8. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris. Pour toute réclamation, écrivez à contact@riagency.fr.